ASSOCIATION DE CENTRALISATION DE DECLARATIONS DE SINISTRES CONSTRUCTION
Association loi 1901
RNA W751142382
Repères
Objet déclaré
« définir par la convention de gestion directe au titre des contrats responsabilité civile décennale des sinistres dommages-ouvrages, assurance affectant des constructions dont la déclaration réglementaire d'ouverture de chantier est postérieure au 31 décembre 1991, d'orienter vers les sociétés d'assu »
Ce que cette fiche sait, et ce qu'elle ne sait pas
✓Le nom, le numéro RNA et la date de création viennent du Répertoire National des Associations.
✓La commune est connue.
—Adresse complète : non affichée par défaut — la donnée brute contient parfois le domicile d'un dirigeant.
—Activité réelle, nombre de membres, actualité : non suivis par ce registre.
Source : Répertoire National des Associations — ministère de l’Intérieur (Licence Ouverte). Cette fiche n'est pas vérifiée par Alliance MANA — c'est un relevé, pas une évaluation.