CLERC AUDIENCIER AU TRIBUNAL D'INSTANCE (CATI)
Association loi 1901
RNA W142007221
Repères
Objet déclaré
« assurer les travaux communs aux huissiers de justice audienciers du tribunal d'instance de Caen et notamment assurer le service des audiences civiles et pénales »
Ce que cette fiche sait, et ce qu'elle ne sait pas
✓Le nom, le numéro RNA et la date de création viennent du Répertoire National des Associations.
✓La commune est connue.
—Adresse complète : non affichée par défaut — la donnée brute contient parfois le domicile d'un dirigeant.
—Activité réelle, nombre de membres, actualité : non suivis par ce registre.
Source : Répertoire National des Associations — ministère de l’Intérieur (Licence Ouverte). Cette fiche n'est pas vérifiée par Alliance MANA — c'est un relevé, pas une évaluation.