Alliance MANA — Registre

JUSTICE CONSULAIRE 39

Association loi 1901 RNA W392004018

Repères

Créée le27 janvier 2014
LieuLons-le-Saunier — adresse non publiée

Objet déclaré

« promotion de la justice consulaire au moyen de : l'édition d'ouvrages, de fascicules, de supports pédagogiques ; l'organisation de conférences ; la publication de circulaires d'information et d'articles, et plus généralement toute action en faveur de la connaissance de la justice consulaire, l''obje »

Ce que cette fiche sait, et ce qu'elle ne sait pas

✓Le nom, le numéro RNA et la date de création viennent du Répertoire National des Associations.
✓La commune est connue.
—Adresse complète : non affichée par défaut — la donnée brute contient parfois le domicile d'un dirigeant.
—Activité réelle, nombre de membres, actualité : non suivis par ce registre.

Source : Répertoire National des Associations — ministère de l’Intérieur (Licence Ouverte). Cette fiche n'est pas vérifiée par Alliance MANA — c'est un relevé, pas une évaluation.

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