NOTAIRE CONSEIL
Association loi 1901
RNA W751201340
Repères
Objet déclaré
« faire connaître la profession de notaire; fournir une base de connaissances juridiques gratuite par l'accès à une base de données en ligne sur internet via le site institutionnel de l'association; permettre aux utilisateurs du site de poser une question par un formulaire en ligne et d'obtenir une ré »
Ce que cette fiche sait, et ce qu'elle ne sait pas
✓Le nom, le numéro RNA et la date de création viennent du Répertoire National des Associations.
✓La commune est connue.
—Adresse complète : non affichée par défaut — la donnée brute contient parfois le domicile d'un dirigeant.
—Activité réelle, nombre de membres, actualité : non suivis par ce registre.
Source : Répertoire National des Associations — ministère de l’Intérieur (Licence Ouverte). Cette fiche n'est pas vérifiée par Alliance MANA — c'est un relevé, pas une évaluation.