PRÉSOMPTION D'INNOCENCE
Association loi 1901
RNA W633001856
Repères
Objet déclaré
« présomption d'innocence lutte contre les injustices subit à l'ensemble des personnes accusés ou détenus dans l'attente de leur procès ; l'association lutte et milite dans le respect du principe selon lequel en matière pénale et civil toute personne est considérée comme innocente tant que celle-ci n' »
Ce que cette fiche sait, et ce qu'elle ne sait pas
✓Le nom, le numéro RNA et la date de création viennent du Répertoire National des Associations.
✓La commune est connue.
—Adresse complète : non affichée par défaut — la donnée brute contient parfois le domicile d'un dirigeant.
—Activité réelle, nombre de membres, actualité : non suivis par ce registre.
Source : Répertoire National des Associations — ministère de l’Intérieur (Licence Ouverte). Cette fiche n'est pas vérifiée par Alliance MANA — c'est un relevé, pas une évaluation.