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Association loi 1901
RNA W313018104
Repères
Objet déclaré
« aider toute personne victime d'une condamnation pénale après acquittement (depuis que la loi permet de rejuger une personne précédemment jugée acquittée), ainsi qu'aider toute victime collatérale de cette abération juridique ne respectant pas les droits de l'homme à savoir familles (enfants, parent »
Ce que cette fiche sait, et ce qu'elle ne sait pas
✓Le nom, le numéro RNA et la date de création viennent du Répertoire National des Associations.
✓La commune est connue.
—Adresse complète : non affichée par défaut — la donnée brute contient parfois le domicile d'un dirigeant.
—Activité réelle, nombre de membres, actualité : non suivis par ce registre.
Source : Répertoire National des Associations — ministère de l’Intérieur (Licence Ouverte). Cette fiche n'est pas vérifiée par Alliance MANA — c'est un relevé, pas une évaluation.